Devis
1. Toute demande de travail fait l'objet de l'établissement d'un devis préalable.
2. Le devis est adressé par e-mail ou par fax au Client avec indication du prix, du délai, et des modalités de paiement, ainsi que les présentes conditions générales de vente.
3. Aucun tarif minimum est imposé.
4. L'unité de décompte pour une traduction est le mot dans la langue source.
5. L'acceptation du devis s'effectue par une personne habilitée, soit par retour de fax du devis signé, soit par retour d'e-mail précisant le numéro de référence du devis concerné. L'acceptation du devis vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
6. Une fois le devis accepté, toute demande de prestation du Client hors devis - traduction ou rédaction supplémentaire, relecture, modification éditoriale ou de mise en page - donnera lieu à l'établissement d'une facture supplémentaire.

Délai de livraison
1. Le délai de livraison est indiqué dans le devis en jours ouvrés. On entend par jour ouvré tous les jours du lundi au vendredi inclus hors jours fériés.
2. La date de livraison est calculée à compter de la réception du devis dûment signé par le Client.
3. Le délai de livraison sera reporté en fonction de chaque nouvelle demande de prestation hors devis.
4. Nous ne pourrons être tenus responsables de retards d'acheminement par fax, modem, e-mail et autres moyens postaux ou terrestres.

Paiement
1. Toute annulation intervenant après l'acceptation du devis par le Client est irrecevable. La prestation annulée est due dans son intégralité.
2. La facture est établie à la livraison du travail réalisé.
3. Le montant de paiement est mentionné en euros.
4. Tout paiement s'effectue en euros. En cas de conversion monétaire, les frais de conversion seraient pris en compte par le Client.
5. Paiement comptant à réception de la facture par le Client.
6. Mode de règlement : chèque à l'ordre de A Langue L'Aise ou virement bancaire.
7. En cas de retard de paiement, les ordres en cours seront suspendus.
8. En vertu de la loi du 31 décembre 1992 n° 92-1442 applicable à compter de juillet 1993, les pénalités pour tout retard de paiement seront calculées sur la base de 1,3% par mois.

Validation du document
1. Il appartient au Client de contrôler le document après la livraison.
2. Toute réclamation ne sera prise en considération que signifiée par lettre recommandée avec avis de réception au plus tard quinze jours calendaires après la livraison des travaux (c'est-à-dire la date de départ de nos bureaux). Elle devra être accompagnée de documents originaux et des travaux contestés. Passé ce délai, il sera considéré que le travail est correct.
3. Nous n'acceptons aucune responsabilité pour les conséquences directes ou indirectes, matérielles ou autres, résultant de l'utilisation des textes provenant de nos prestations.
4. Notre responsabilité se limite au montant de la facture.

Confidentialité
1. Nous nous engageons à ne jamais divulguer ou utiliser les informations que nous sommes amenées à détenir du fait de la prestation de rédaction, traduction ou relecture qui nous est confiée.